Les dernières actualités
07/12/24
Modifications de la location meublée française applicables
à partir du 1er janvier 2025
En raison de la crise de l'immobilier, le gouvernement français a décidé d'augmenter les obligations et les taxes sur les revenus des locations de vacances et sur la vente de ces biens.
Les changements auraient pu être pires comme les lois initiales présentées en avril 2023 ou ce que New York ou Barcelone ont décidé pour arrêter la conversion de ces villes en grands hôtels. Ces nouvelles règles ont été votées le 20 novembre 2024.
01/03/2023
Le salon « S'expatrier, mode d'emploi »
revient en présentiel en 2023
Après 2 ans à distance, nous aurons le plaisir de vous accueillir le 29 mars 2023 à la Cité Internationale Universitaire de Paris.
Pour ceux qui le souhaitent, toutes les conférences seront retransmises en direct sur ce site.
Le seul salon à réunir les institutionnels majeurs de l'expatriation et de la mobilité internationale.
Des spécialistes de l'expatriation sur les sujets essentiels : démarches, focus pays, PVT, prévoyance, santé, emploi, chômage, fiscalité, patrimoine, retraite…
01/01/2023
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires en 2023
Tous les propriétaires seront soumis à une nouvelle obligation de déclaration en 2023.
Du 1er janvier au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens résidentiels, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leur logement sur la rubrique "Gérer mon bien" du site impots.gouv.fr.
La taxe d'habitation sera supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément dont les propriétaires restent redevables de la taxe d'habitation (résidence secondaire, location logement) ou la taxe sur les logements vacants, l'administration fiscale française (DGFiP) is demander à tous les propriétaires d'une résidence principale, d'une résidence secondaire ou d'un logement locatif de effectuer une déclaration complémentaire auprès de l'administration fiscale avant le 1er juillet 2023.
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers utilisés à des fins résidentielles :
- copropriétaires ;
- les usufruitiers' (personne usufruitière qui n'a que l'usage du bien en ayant donné la propriété à leurs enfants );
- les sociétés civiles immobilières (SCI).
How do you declare your property?
All owners, whether individuals or legal entities, of a principal or secondary residence, a rental property or a vacant property, must indicate for each of their premises the capacity in which they occupy them and, if they do not occupy them themselves, declare the identity of the occupants and the period of occupancy from 1 January 2023.
This declaration must be made online, on the online service "Manage my properties" from your personal or professional space on the impots.gouv.fr website, imperatively before 1 July 2023.
To do this, log on to your personal or professional space on the impots.gouv website with your tax number and password and go to the "Real estate" tab to declare the occupation of each of your properties (main residence, secondary residence, rented premises, premises occupied free of charge, vacant premises) and the monthly rent (optional).
Consult the information to be declared via the new online service "Manage my properties". (see screw shot below)
To facilitate this new declaration process, the occupancy data known to the tax authorities will be pre-posted.
The tax office will have described your property and I will recommend you to make sure that
you agreed with this. If you believe that this is incorrect than you need to update the tax office information as all your local property taxes is based on that information.
Thereafter, only a change of situation will require a new declaration.
Please note: In the event of non-declaration, error, omission or incomplete declaration, a fixed fine of €150 per premises may be applied.
2007
Portrait dans le journal Le Midi Libre
"Sarah, ange gardien des Anglais en Languedoc"